Coronavirus : un questions-réponses pour « guider » les entreprises

Après le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 , le questions-réponses pour « accompagner » et « guider » les entreprises.

Celui que le ministère du Travail a publié lundi sur son site traite de cinq sujets : le masque, le protocole, le référent Covid, les personnes touchées et celles à risque, ainsi que le télétravail.

Fourniture de masques et autres matériels de protection

Le document rappelle notamment que l'employeur doit fournir à son personnel masques et autres matériels de protection et qu'il doit informer ses salariés sur leurs obligations. Notamment, donc, le port du masque via la diffusion et l'affichage d'une note de service. Cette note de service vaut « adjonction au règlement intérieur » pour les entreprises qui en ont un « après communication simultanée au secrétaire du CSE et à l'inspection du travail ». Cette démarche doit normalement avoir été faite au 1er septembre par tous les employeurs. Avis aux retardataires…

Ceci n'exonère pas l'entreprise d'une évaluation spécifique de ses risques avec les représentants du personnel en lien avec le service de santé au travail. Le ministère du Travail fait preuve d'une certaine souplesse, précisant que « la déclinaison opérationnelle des moyens de prévention et de protection dans l'entreprise doit être réalisée dans les meilleurs délais à l'issue de cette analyse des risques ».

L'exception des chantiers

Le questions-réponses précise en outre que le refus d'un salarié de porter un masque dont le port a été rendu obligatoire partout sauf dans les bureaux individuels peut justifier une sanction disciplinaire « qui doit être proportionnée à la faute commise » à condition que la note de service soit suffisamment précise. Pas question de se contenter de rappeler que « chaque salarié doit également par son comportement préserver la sécurité des autres », par exemple.

Pas question d'exonérer les personnes guéries du Covid-19 du port du masque et autres mesures barrières, ni les salariés travaillant à plusieurs dans un bureau qui permet le respect des règles de distanciation physique. Pour les salariés travaillant sur les terrasses de café et dans les espaces publics, « tant les arrêtés préfectoraux […] que le protocole s'appliquent », précise le ministère, qui fait une exception : les chantiers « précisément délimités et dont l'accès au public est interdit » ne sont pas considérés comme des espaces publics. Ils sont donc soumis au protocole mais pas aux arrêtés.

Le voyage à plusieurs salariés dans une camionnette est possible, à condition d'être masqués et de prévoir une désinfection régulière. Le ministère rappelle que la prise de température à l'entrée des lieux de travail n'est toujours « pas recommandée » et peut être refusée par le salarié. Elle ne peut être faite par des caméras thermiques, ni faire l'objet d'un registre automatisé ou papier.

Motivation du refus de télétravail

Le télétravail est, lui, un « mode d'organisation recommandé » qui « peut être considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire ». Mais « aucune disposition, sauf recommandation express des autorités à raison du contexte sanitaire ou situation de vulnérabilité attestée médicalement, ne peut imposer à l'employeur de donner suite à une demande de télétravail ».

« Toutefois, si le poste est éligible au télétravail, l'employeur doit motiver son refus », précise le document, qui souligne que le rôle premier de l'inspection du travail est un rôle de conseil aux entreprises et aux représentants du personnel, tout en rappelant les sanctions en cas de non-respect des règles. Il note aussi que « si le salarié considère qu'il y a une cause de danger grave et imminent, il peut alerter son employeur et se retirer de cette situation ».