Activité partielle de longue durée : le gouvernement fait un geste pour les employeurs

Décidément, le calage des paramètres du dispositif d'activité partielle est un art difficile. Après avoir repoussé d'un mois, un peu à la surprise générale, l'entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge du dispositif de droit commun , le gouvernement change ceux de celui de longue durée. Le taux du reste à charge des employeurs pour ce dispositif - baptisé activité partielle de longue durée (APLD) - restera de 15 % même pour les accords signés au-delà du 1^er octobre, alors qu'il était prévu de le faire passer à 20 %.

Ce changement figure dans le projet de décret envoyé pour consultation aux partenaires sociaux, mais la ministre du Travail, Elisabeth Borne, l'a rendu public ce jeudi matin sur BFM Business. Concrètement, l'employeur sera remboursé à hauteur de 85 % de ce qu'il verse au salarié placé en APLD (70 % de sa rémunération brute ou 84 % de son net, pas de changement de ce côté-là). Soit à hauteur de 60 % du brut, et toujours dans la limite de 4,5 fois le SMIC.

Une autre logique

Le décrochage initialement prévu (qui aurait fait passer le remboursement à hauteur de 56 % du brut) avait été décidé pour inciter les entreprises à se saisir sans attendre de ce dispositif né durant le confinement, tout en restant plus généreux que celui de d'activité partielle de droit commun parce qu'il obéit à une autre logique.

Contrairement à ce dernier, à l'initiative du seul employeur, l'APLD a été conçue pour les entreprises pérennes qui font face à une baisse durable de leur plan de charge. C'est typiquement le cas de l'aéronautique. La loi impose d'en passer par un accord collectif - valable sur des périodes de 6 à 24 mois - avec validation par l'administration. Cet accord doit définir des engagements en termes de maintien dans l'emploi ou de formation par exemple en échange de la possibilité de placer un salarié en activité partielle dans un volant de 40 % de son temps de travail max.

Un intérêt croissant

« C'est un nouveau dispositif que nous proposons aux entreprises. Il faut leur laisser du temps pour s'en saisir », a estimé Elisabeth Borne qui mise sur lui (entre autres) pour limiter le déclenchement de plans de sauvegarde de l'emploi, même si rien n'interdit de placer une partie des salariés an activité partielle de longue durée et de rompre le contrat de travail d'une autre .

Après un démarrage qui a semblé timide, l'APLD semble susciter un intérêt croissant. La branche métallurgie , à l'origine du dispositif, et Safran, le premier équipementier aéronautique français, ont ouvert le bal cet été. Syntec, celle du numérique, de l'ingénierie et du conseil, est sur le point de conclure un accord . Dans les tuyaux figurent aussi le commerce de gros ou encore le transport aérien. Les accords collectifs peuvent être conclus jusqu'à fin juin 2022.

En l'état actuel des prévisions, le ministère du Travail table sur 500.000 personnes (450.000 équivalents temps pleins) couverts par l'APLD en 2021 et autant par l'activité partielle de droit commun, pour un coût total de 6,6 milliards d'euros. Ces chiffres, prévient-il, sont susceptibles d'évoluer pour prendre en compte les cas de parents obligés de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler notamment.