Des propositions pour relancer le congé parental

La réforme du congé parental menée sous le quinquennat précédent n'a rempli aucun des objectifs qui lui étaient assignés. La seule vertu de la nouvelle « prestation partagée d'éducation de l'enfant » (PreParE) est d'avoir réduit la dépense sociale de plus d'un milliard d'euros entre 2013 et 2017, mais ce n'était pas le but avoué. Le recours a reculé de 32 % en 2016 et de 52 % en 2017, avec seulement 280.000 parents indemnisés.

Constatant cet échec, le Haut conseil de la famille, de l'âge et de l'enfance (HCFEA) vient de publier des propositions de réforme visant à ranimer cet outil essentiel de la politique familiale.

« Au moment où le taux de fécondité a tendance à s'infléchir, l'offre de places d'accueil à stagner et où la PreParE montre de fortes limites, la redynamisation de cette politique publique apparaît indispensable si l'on veut éviter des reculs importants », plaide le HCFEA.

Car l'existence du congé parental aux côtés d'autres solutions de garde d'enfant « est certainement l'une des raisons principales qui ont permis à la France de conserver un taux de fécondité et un taux d'activité des mères de jeunes enfants relativement élevé par rapport à ses voisins européens ».

Un congé paternité d'un mois

La PreParE, instituée en 2014 puis réformée en 2016, est un congé parental rémunéré 396 euros par mois pour une interruption à plein temps. Alors que le congé parental durait auparavant au maximum 3 ans (dès le deuxième enfant), sans distinction entre parents, le père a désormais droit à 2 ans, et la mère à la même durée.

Les hommes devaient ainsi être incités à être plus présents auprès de leurs jeunes enfants, tandis que les femmes seraient mieux insérées dans la vie professionnelle. En réalité, le nombre de pères bénéficiaires a baissé, et le taux d'emploi des mères s'est stabilisé alors que celui de l'ensemble des femmes progressait en 2013-2017.

Pis, la baisse du nombre de congés parentaux s'est traduite par une augmentation de la proportion des mères se déclarant au chômage. La perte de revenu s'est traduite par un doublement de la part des familles pauvres dont la mère s'est interrompue de travailler pour élever son enfant, de 16 % à 33 %.

Le HCFEA propose donc d'abord d'indexer la PreParE sur les salaires pour éviter qu'elle ne décroche de 26 % à 40 % d'ici à 2040 - elle s'est déjà dévalorisée de 38 % depuis 1994. Le versement devrait également se prolonger jusqu'à l'entrée à l'école si la famille n'a pas obtenu de place en crèche, un effort chiffré à 520 millions d'euros par an.

Les familles devraient aussi avoir le choix d'opter pour un congé plus court mais mieux rémunéré, selon le Haut conseil. Il durerait 4 mois par parent, quel que soit le rang de l'enfant, et serait indemnisé non plus de façon forfaitaire, mais comme les arrêts maladie : environ 60 % du salaire net antérieur plafonné à 1,8 SMIC. Ce droit ne serait ouvert qu'aux parents actifs, et pourrait être modulé en temps partiel. Si, pour une génération de 800.000 enfants, 20 % des pères et 50 % des mères choisissaient de recourir à cette nouvelle prestation, dont 70 % à plein temps, cela coûterait 1,1 milliard d'euros.

Enfin, le HCFEA demande l'allongement de la durée du congé paternité de 11 jours à 1 mois. Budget : 331 millions d'euros si 75 % des pères font jouer ce droit.