Rappelons que l’évaluation des dommages matériels, établie à la suite d’une expertise, sert à fixer la méthodologie de réparation la plus pertinente pour une réparation au juste coût. Cette évaluation est d’ailleurs, en pratique, à chaque fois partagée avec le réparateur afin d’arrêter, contradictoirement avec lui, la méthode et les moyens.
Mais lorsque qu’une pièce est endommagée et qu’il faut la changer, faut-il s’en tenir exclusivement à la pièce dite d’origine ?
Force est de constater que très souvent, si elle ne peut être réparée, la pièce endommagée est remplacée par une pièce d’origine neuve, voire parfois par une pièce d’origine issue de l’économie circulaire (pièce dite de réemploi). Mais déjà, cette dernière solution questionne l’expert en automobile sur l’origine et la qualité intrinsèque de la pièce de réemploi qui va être utilisée, ce qui le conduit à ne la retenir qu’au cas par cas et après un contrôle de sa traçabilité administrative, auquel s’ajoute souvent un contrôle visuel.
Alors le débat sur la pièce de rechange s’arrête-t-il à cette simple approche binaire : pièce d’origine ou pièce d’origine de réemploi ? La réponse est bien évidemment non !
Les récentes tentatives législatives, pour ouvrir le marché des pièces de carrosserie à la concurrence et remettre en cause le monopole des constructeurs français d’automobiles, qui fait exception en Europe, nous rappellent que les pièces servant à l’entretien et à la réparation font l’objet de la classification suivante :
1. La pièce de rechange d’origine,
2. La pièce de rechange de qualité équivalente,
3. La pièce adaptable,
4. La pièce de contrefaçon.
Concernant les deux premières catégories, la distinction n’étant pas toujours facile à établir, je me permets d’en préciser les contours :
1) Tout d'abord, la pièce de rechange d’origine pour laquelle il est possible d’observer deux notions distinctes :
La pièce de rechange d’origine constructeur, qui est la pièce conçue et fabriquée par le constructeur d’automobiles ou par l’équipementier qu’il a spécialement missionné. Cette pièce est frappée de la marque du constructeur.
La pièce de rechange d’origine, qui peut être proposée directement sur le marché de l’après-vente par l’équipementier missionné par le constructeur. Cela concerne actuellement les pièces hors carrosserie qui ne sont pas concernées par le code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas la marque du constructeur n’apparait pas, même si la pièce est fabriquée dans le total respect du cahier des charges de ce dernier.
2) Ensuite la pièce de rechange de qualité équivalente (PQE) :
Il s’agit d’une notion juridique définie, aux termes de la réglementation européenne, comme une pièce « d'une qualité suffisamment élevée pour que leur emploi ne porte pas atteinte à la réputation du réseau agréé en question ». Il faut comprendre que PQE n’est pas nécessairement une pièce de « qualité première monte » : il suffit qu’elle soit d'une qualité identique aux pièces fournies par les constructeurs automobiles aux membres de leurs réseaux.
En pratique, ces pièces sont conçues et fabriquées par les équipementiers sur le marché de la deuxième monte. Le process de fabrication peut être différent de celui du cahier des charges mais pas la qualité qui, a minima, demeure identique à la pièce d’origine. Selon le processus de fabrication mis en œuvre, le prix d’une PQE peut donc être optimisé.
A la lumière de ces principes, l’expert en automobile peut, sans aucune hésitation, accompagner le réparateur pour construire son chiffrage avec de la PQE. Il s’assurera seulement que la pièce de rechange est parfaitement qualifiée, par son revendeur, de « pièce d’origine ou de qualité équivalente ». Si tel n’est pas le cas, il s’agira alors d’une pièce de rechange adaptable qui, n’étant pas définie sur le plan réglementaire, n’offre pas forcément toutes les garanties sur sa qualité intrinsèque.
Mais si, par ses aspects sécurité et concurrentiel, la PQE représente assurément une véritable alternative, à la pièce d’origine, pour chiffrer les dommages du véhicule sinistré, elle souffre toutefois encore de quelques limites qui, n’en doutons pas, seront rapidement levées.
Je pense à la limite juridique liée au monopole des constructeurs français sur les pièces de carrosserie qui empêche l’expert en automobile de retenir la PQE dans son rapport d’expertise alors que c’est d’ores et déjà possible pour des modèles premium de marque allemande par exemple.
Je pense aussi à la force des habitudes, liée à l’utilisation par l’expert en automobile d’une base de données de « place », traditionnellement orientée sur les références des pièces rechange vendues par les constructeurs ou leurs fournisseurs (les équipementiers) mais pas celles vendues par les distributeurs indépendants. Ce qui oblige l’expert en automobile à interfacer ses outils à d’autres bases pour « dénicher » les prix des PQE. Sur ce dernier point, l’ANEA agit pour proposer des solutions mutualisées pour faciliter la recherche par nos professionnels de ces référencements.
En synthèse, on peut donc retenir que l’expert en automobile et le réparateur ne sont pas tenus exclusivement de proposer une méthodologie comprenant le remplacement des pièces par des pièces dites d’origine mais qu’il leur appartiendra de fixer, au contradictoire, la méthodologie la plus pertinente en matière de qualité et de coût.
Bien entendu, autant l’expert en automobile que le réparateur seront tenus d’agir en toute transparence, au niveau du rapport pour l’un et de la facturation pour l’autre afin que le propriétaire comprenne quelles sont les opérations qui ont été effectivement réalisées sur son véhicule.
C’est pourquoi toute cette réflexion m’amène à ressentir la nécessité d’initier un guide technique qui doit aider à clarifier l’état de l’art, les usages et les bonnes pratiques
C’est pourquoi toute cette réflexion m’amène à ressentir la nécessité d’initier un guide technique qui doit aider à clarifier l’état de l’art, les usages et les bonnes pratiques en la matière pour permettre à l’expert en automobile de chiffrer les dommages en s’appuyant sur toutes les catégories de pièces, exception faite des pièces adaptables et des pièces de contrefaçon.
Et pour cela j’annonce officiellement la mise en œuvre, au plus vite, au sein de notre organisation professionnelle, d’un groupe de travail dédié à cet objectif et auquel nous allons associer les représentants des équipementiers, des distributeurs et des réparateurs.
François Mondello, Président
